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Directive « Copyright » : j’ai voté contre ce texte afin de protéger la liberté d’expression et de création sur Internet !

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19 Juil Directive « Copyright » : j’ai voté contre ce texte afin de protéger la liberté d’expression et de création sur Internet !

J’ai voté contre le rapport relatif au droit d’auteur dans le marché unique numérique.

L’évolution rapide des technologies continue à modifier la manière dont les œuvres et autres objets protégés sont créés, produits, distribués et exploités. Il apparaît sans cesse de nouveaux modèles économiques et de nouveaux acteurs. Les objectifs et les principes définis par le cadre de l’Union en matière de droit d’auteur restent satisfaisants d’après l’UE. Toutefois une insécurité juridique subsiste, tant pour les titulaires de droits que pour les utilisateurs, en ce qui concerne certaines utilisations, notamment transfrontières, d’œuvres et autres objets protégés dans l’environnement numérique.

Dans ce contexte, la Commission a recensé trois domaines d’intervention en vue de moderniser les exceptions et limitations au droit d’auteur et aux droits voisins : les utilisations numériques et transfrontières dans le domaine de l’éducation, la fouille de textes et de données dans le domaine de la recherche scientifique, ainsi que la préservation du patrimoine culturel. De très nombreux acteurs du numérique ont fait part de leurs inquiétudes et des risques importants pour la liberté d’expression et de création sur internet. Ainsi, j’ai préféré voter contre ce rapport.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.