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Infrastructures énergétiques dans l’UE : oui à la suppression des doublons et actes législatifs devenus obsolètes !

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04 Sep Infrastructures énergétiques dans l’UE : oui à la suppression des doublons et actes législatifs devenus obsolètes !

J’ai voté pour le rapport relatif à la communication des projets d’investissement dans les infrastructures énergétiques de l’UE.

L’abrogation du règlement de 2014 supprimera les faibles montants de dépenses y afférents. L’élimination des doublons dans les obligations de communication d’informations et dans les opérations de traitement de données devenues disponibles par le biais d’autres sources de meilleure qualité permettra de rationaliser l’utilisation des ressources de la Commission et des États membres. Afin de toiletter l’acquis législatif et d’en réduire le volume, il est nécessaire de recenser les actes législatifs devenus obsolètes ou éloignés des objectifs.

L’abrogation de tels actes permet de maintenir la transparence, la clarté et la facilité d’application du cadre législatif.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.