Suivez-nous
Twitter
Facebook

Actualités

travail

02 Oct Franchisage : une harmonisation européenne superflue, dans un contexte où les TPE/PME sont prépondérantes !

Je me suis abstenue sur le texte relatif au Fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail. Ce rapport aborde la nécessité de mieux développer et de mieux réglementer le franchisage dans l’Union européenne, dans l’objectif d’harmoniser, au niveau européen, les législations nationales des...

En lire plus
conquete spatiale

02 Oct Une stratégie spatiale pour l’Europe : oui à des mesures visant à combattre la concurrence déloyale !

J’ai voté pour le texte relatif à une stratégie spatiale pour l'Europe. L’Agence spatiale européenne, dont environ vingt États membres sont adhérents, a le monopole de la coopération internationale en matière d’espace. Depuis les années 2000, l’Agence et l’Union européenne coopèrent sur des projets partiellement financés...

En lire plus
europe

02 Oct Directive relative à la médiation : non à l’extension des compétences de Bruxelles dans des domaines relevant de la souveraineté nationale !

Je me suis abstenue sur le texte relatif à l'Application de la directive relative à la médiation. Le rapport d’initiative sur la mise en œuvre de la directive 2008/52/CE sur la médiation confirme que de plus en plus d’États ont recours à cette méthode de résolution...

En lire plus
Islande2

02 Oct Accord UE-Islande : oui à une protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires !

J’ai voté pour le texte relatif à l'Accord UE-Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires. L’Union européenne et l’Islande sont des parties signataires de l’accord sur l’Espace Économique Européen (EEE), qui prévoit la libre circulation des marchandises, à...

En lire plus
moldova-26876_960_720

25 Sep Assistance macrofinancière à la Moldavie : des millions d’euros d’argent du contribuable pour des réformes structurelles contestables !

Assistance macrofinancière à la Moldavie : des millions d'euros d'argent du contribuable pour des réformes structurelles contestables ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : La Moldavie connaît à la fois des problèmes liés à sa balance des paiements et à son déficit budgétaire. Ses besoins de...

En lire plus
drapeau europe

25 Sep Procédures civiles dans l’UE : oui aux principes d’autonomie procédurale et de subsidiarité, non à l’harmonisation des règles !

Procédures civiles dans l’UE : oui aux principes d’autonomie procédurale et de subsidiarité, non à l’harmonisation des règles ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le Rapport d’initiative législative contenant des recommandations à la Commission relatives à des normes minimales communes pour les procédures civiles dans...

En lire plus
evasion fiscale

25 Sep Explication de vote sur la lutte contre l’optimisation fiscale abusive et la fraude fiscale

Oui à une lutte contre l’optimisation fiscale abusive et la fraude fiscale, sans avantager pour autant les entreprises concurrentes hors-UE ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le reporting par pays s’inscrit dans une logique louable, la lutte contre l’optimisation fiscale abusive et la fraude fiscale....

En lire plus
workers-659885_960_720

25 Sep Conditions de travail et emplois précaires : l’UE déplore les effets dont elle chérit les causes !

Conditions de travail et emplois précaires : l'UE déplore les effets dont elle chérit les causes ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : Les propositions du texte "Conditions de travail et emploi précaire" visent à lutter contre la précarité, à renforcer les systèmes de sécurité sociale,...

En lire plus
hammer (2)

25 Sep Non à l’élaboration progressive d’un droit pénal européen et d’un parquet européen !

Non à l’élaboration progressive d’un droit pénal européen et d’un parquet européen ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : J’ai voté contre le texte "Mémorandum d'accord entre l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de...

En lire plus