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Actualités

24 Mai Argent du contribuable : des millions d’euros dépensés pour promouvoir un sentiment d’appartenance européen

Argent du contribuable : des millions d'euros dépensés pour promouvoir un sentiment d’appartenance européen Explication de vote de Mireille d'Ornano : Je me suis abstenue sur le texte relatif à l'année européenne du patrimoine culturel. Le rapport sur la décision de la commission relative à l’instauration d’une...

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24 Mai Refusons le chantage de l’UE qui vise à accorder des fonds structurels en échange de réformes structurelles !

Refusons le chantage de l'UE qui vise à accorder des fonds structurels en échange de réformes structurelles ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : J’ai voté contre le texte relatif au programme d'appui à la réforme structurelle pour 2017-2020. Ce projet de résolution législative porte sur...

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24 Mai Banque européenne d’investissement : des orientations ultralibérales

Banque européenne d’investissement : des orientations ultralibérales Explication de vote de Mireille d'Ornano : J’ai voté contre le texte relatif au rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2015. La Banque européenne d’investissement emprunte sur les marchés financiers pour financer des projets...

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24 Mai Évasion fiscale : combattons les dispositifs hybrides et les incohérences de la législation !

Évasion fiscale : combattons les dispositifs hybrides et les incohérences de la législation ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : J’ai voté pour le texte relatif aux dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers. L’OCDE a présenté un certain nombre de mesures en 2013, appelées mesures...

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24 Mai Minamata : l’UE n’a pas à se substituer aux États lorsqu’ils sont déjà parties à des traités internationaux

Minamata : l'UE n'a pas à se substituer aux États lorsqu'ils sont déjà parties à des traités internationaux Explication de vote de Mireille d'Ornano : J’ai voté contre le texte relatif à la convention de Minamata sur le mercure. Nous avons soutenu la révision du règlement sur...

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24 Mai Fonds européen d’ajustement à la mondialisation : pour un meilleur contrôle de l’utilisation des aides !

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation : pour un meilleur contrôle de l'utilisation des aides ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : J’ai voté pour le texte relatif à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation concernant la demande EGF/2017/000 TA 2017. Il s’agit...

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24 Mai Règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance téléphonique : un texte qui avantagera les gros opérateurs

Règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance téléphonique : un texte qui avantagera les gros opérateurs Explication de vote de Mireille d'Ornano : Je me suis abstenue sur le texte relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE)...

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