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Actualités

Mireille D'ORNANO in the European Parliament in Brussels

05 Juil Vote en faveur du Brexit : il est temps d’écouter les peuples et non de renforcer l’euro-fédéralisme !

Vote en faveur du Brexit : il est temps d'écouter les peuples et non de renforcer l'euro-fédéralisme ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : La résolution soumise au vote mardi 28 juin dernier relativise le succès du Brexit et s'inscrit dans la continuité du fédéralisme que...

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gazier

05 Juil Transport de substances dangereuses : pour une application uniforme des règles internationales

Transport de substances dangereuses : pour une application uniforme des règles internationales Explication de vote de Mireille d'Ornano : Sous l’égide de l'Organisation maritime internationale (OMI), la convention HNS (Hazardous and Noxious Substances) de 1996 a été modifiée par le protocole de 2010. En cas de dommage...

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TIC

05 Juil Pour une transparence dans le commerce des produits des technologies de l’information

Pour une transparence dans le commerce des produits des technologies de l’information Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le 16 décembre dernier, à la Conférence ministérielle de l’OMC qui se tenait à Nairobi, les membres de l’organisation représentant de grands exportateurs de produits des technologies de...

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tobacco

05 Juil Commerce illicite des produits du tabac : oui à une coopération entre États, non à un droit pénal et une police fédérale européens

Commerce illicite des produits du tabac : oui à une coopération entre États, non à un droit pénal et une police fédérale européens Explication de vote de Mireille d'Ornano : L'Union européenne a signé le 20 décembre 2013 le protocole de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de...

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blés(1)

05 Juil Localisme et soutien aux jeunes agriculteurs plutôt que défense du productivisme et de la PAC

Localisme et soutien aux jeunes agriculteurs plutôt que défense du productivisme et de la PAC Explication de vote de Mireille d'Ornano : Les quelques points positifs du rapport soumis au vote mardi 7 juin ne sont assortis d’aucun engagement sérieux ou mesure concrète et chiffrée. Il s’agit...

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valeurs2

05 Juil Volatilité des marchés, stratégies de court-terme : pour des normes financières justes et efficaces

Volatilité des marchés, stratégies de court-terme : pour des normes financières justes et efficaces Explication de vote de Mireille d'Ornano : Je me suis abstenue sur ce rapport relatif aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) dans le cadre d’une économie mondialisée, soumis au vote mardi 7...

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buffet

05 Juil Non aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Non aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire Explication de vote de Mireille d'Ornano : J’ai voté pour le rapport soumis au vote mardi 7 juin car il entend défendre les TPE-PME contre les pratiques commerciales déloyales, ou abus de position dominante, en les armant...

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