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Author: Mireille-Dornano

maïs OGM

03 Avr Non à l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le nouveau maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7) !

J’ai voté pour la résolution portant sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7). Il s’agit ici d’une objection à un OGM qui exprime une protéine lui conférant une...

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barriques de vin

03 Avr Oui à la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses !

J’ai voté pour le rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux boissons spiritueuses. Les nouvelles dispositions du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne obligent la Commission européenne à mettre en conformité sa réglementation concernant l’étiquetage...

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tax-evasion

03 Avr Oui à une commission spéciale sur les délits financiers, l’évasion fiscale et la fraude fiscale !

J’ai voté pour la constitution d’une commission spéciale sur la criminalité financière, l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Cette commission s’attachera particulièrement à vérifier la bonne mise en application des recommandations issues de cette dernière commission d’enquête. Elle devra tenir compte enfin des « Paradise papers...

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insurance assurance

03 Avr Produits d’assurance ou d’investissement fondés sur l’assurance : refusons la supériorité du droit de l’UE sur le droit national !

Je me suis abstenue sur le rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d’application des mesures de transposition des États membres. Ce texte est un rapport technique qui vise à...

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arbre afrique

28 Mar Garantie de l’UE à la Banque européenne d’investissement contre les pertes dans des opérations de financement de projets d’investissement hors de l’Union

J’ai voté contre le rapport relatif à la garantie de l’Union européenne à la BEI contre les pertes dans des opérations de financement de projets d’investissement hors de l’Union. Le rapport préconise d’augmenter le plafond de mandat de prêt extérieur de 2,3 milliards d’euros, pour faire...

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