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19 Sep Pour une lutte européenne contre l’évasion, la fraude ou l’optimisation fiscale, tout en respectant la règle de l’unanimité des États

Pour une lutte européenne contre l’évasion, la fraude ou l’optimisation fiscale, tout en respectant la règle de l’unanimité des États Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le texte soumis au vote mercredi 6 juillet portait sur le rapport final de la commission spéciale TAXE 2, contre...

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19 Sep Non au financement par l’UE de grands projets urbains au détriment de la ruralité

Non au financement par l'UE de grands projets urbains au détriment de la ruralité, alors qu'il s'agit d'une compétence nationale Explication de vote de Mireille d'Ornano : La notion de «synergies» sert de prétexte pour imposer la « concentration thématique » qui favorise le financement de grandes...

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19 Sep Non à l’augmentation du budget de l’UE et à la création d’un nouvel impôt européen

Non à l'augmentation du budget de l'UE et à la création d'un nouvel impôt européen Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le rapport soumis au vote mercredi 6 juillet visait à formuler des recommandations en vue de la révision postélectorale du cadre financier pluriannuel 2014-2020, concernant...

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19 Sep Luttons contre l’immigration illégale en cessant de faire le jeu des passeurs !

Luttons contre l'immigration illégale en cessant de faire le jeu des passeurs ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : L’évolution de l’Agence Frontex en Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes impose de reconduire l’accord de travail qui existe entre l’Agence Frontex et l’Agence européenne pour...

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19 Sep Conflits d’intérêts : l’Office européen de lutte antifraude doit montrer l’exemple

Conflits d'intérêts : l'Office européen de lutte antifraude doit montrer l'exemple Explication de vote de Mireille d'Ornano : L’objectif la proposition soumise au vote mercredi 6 juillet était de renforcer l’indépendance du secrétariat du comité de surveillance de l’Office Européen de lutte antifraude (OLAF). Le Parlement européen...

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14 Sep Refusant de stopper l’immigration massive, l’UE veut sauver Schengen au détriment de la souveraineté des États

Refusant de stopper l'immigration massive, l'UE veut sauver Schengen au détriment de la souveraineté des États Explication de vote de Mireille d'Ornano : Ce texte soumis au vote mercredi 6 juillet dernier portait sur la mise en place d'un système de contrôle des frontières de l'Union européenne,...

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