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17 Sep Non au renforcement de l’agence européenne en charge des systèmes d’information sur les visas !

J'ai voté contre le texte sur l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Il s'agit de renforcer le mandat de l'agence eu-LISA, qui gère actuellement le système d’information sur les...

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17 Sep Non à l’augmentation des budgets 2019 de l’UE, non à la possibilité de sanctionner les États que ne se plient pas aux injonctions de Bruxelles !

J’ai voté contre le rapport relatif au budget 2019 et au mandat pour le trilogue. Il s’agit du mandat de négociation pour préparer le budget 2019. Le texte demande de fortes augmentations de budget et de compétences pour l’Union européenne ainsi que la possibilité de sanctionner...

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17 Sep Effets néfastes de la loi FATCA : oui à une pleine réciprocité des échanges d’informations UE-USA !

J’ai voté pour le rapport relatif aux effets néfastes de la loi FACTA qui vise à empêcher l’évasion fiscale par des personnes américaines. Depuis l’entrée en vigueur de la FATCA, les banques européennes doivent fournir des informations détaillées sur les personnes américaines présumées au fisc américain...

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17 Sep Non au renforcement du mandat de l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle !

J’ai voté contre le rapport relatif à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle. L’Agence eu-LISA - créée par le règlement (UE) nº 1077/2011, modifié en 2015 par le règlement (UE) nº 603/2013 - gère actuellement le système d’information sur les...

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17 Sep Règles financières applicables au budget de l’UE : ne confions pas à Bruxelles le pouvoir d’organiser un système de détection et d’exclusion !

J’ai voté contre le rapport relatif aux règles financières applicables au budget général de l’UE. La Commission cherche à réviser les règles financières générales du budget européen, avec des modifications sur des règles financières sectorielles. La Commission estime que la réglementation financière de l’UE doit gagner...

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17 Sep Non à l’échange automatisé de données ADN via l’UE, oui à des coopérations entre services de police des États !

J’ai voté contre le rapport relatif à l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Croatie. Dans le cadre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière,...

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17 Sep Initiative citoyenne européenne : soutenons le peu de démocratie directe que permet l’UE !

J’ai voté pour le rapport relatif à l’initiative citoyenne européenne. L’instrument de l’initiative citoyenne européenne (ICE) a été introduit par le traité de Lisbonne et a été rendu opérationnel le 1er avril 2012 par le règlement nº 211/2011. Cet instrument vise à renforcer la participation des...

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17 Sep Accord UE-Jordanie sur l’échange de données personnelles : non à la dépossession des États quant au contrôle des données transmises !

J ’ai voté contre le rapport relatif à l’ouverture des négociations entre l’UE et la Jordanie sur l’échange de données pour lutter contre la criminalité et le terrorisme. Même si le rapport insiste sur la nécessité d’évaluer « la proportionnalité de la coopération avec le pays-tiers...

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