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À Bruxelles

conquete spatiale

02 Oct Une stratégie spatiale pour l’Europe : oui à des mesures visant à combattre la concurrence déloyale !

J’ai voté pour le texte relatif à une stratégie spatiale pour l'Europe. L’Agence spatiale européenne, dont environ vingt États membres sont adhérents, a le monopole de la coopération internationale en matière d’espace. Depuis les années 2000, l’Agence et l’Union européenne coopèrent sur des projets partiellement financés...

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25 Sep Assistance macrofinancière à la Moldavie : des millions d’euros d’argent du contribuable pour des réformes structurelles contestables !

Assistance macrofinancière à la Moldavie : des millions d'euros d'argent du contribuable pour des réformes structurelles contestables ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : La Moldavie connaît à la fois des problèmes liés à sa balance des paiements et à son déficit budgétaire. Ses besoins de...

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drapeau europe

25 Sep Procédures civiles dans l’UE : oui aux principes d’autonomie procédurale et de subsidiarité, non à l’harmonisation des règles !

Procédures civiles dans l’UE : oui aux principes d’autonomie procédurale et de subsidiarité, non à l’harmonisation des règles ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le Rapport d’initiative législative contenant des recommandations à la Commission relatives à des normes minimales communes pour les procédures civiles dans...

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evasion fiscale

25 Sep Explication de vote sur la lutte contre l’optimisation fiscale abusive et la fraude fiscale

Oui à une lutte contre l’optimisation fiscale abusive et la fraude fiscale, sans avantager pour autant les entreprises concurrentes hors-UE ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le reporting par pays s’inscrit dans une logique louable, la lutte contre l’optimisation fiscale abusive et la fraude fiscale....

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25 Sep Conditions de travail et emplois précaires : l’UE déplore les effets dont elle chérit les causes !

Conditions de travail et emplois précaires : l'UE déplore les effets dont elle chérit les causes ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : Les propositions du texte "Conditions de travail et emploi précaire" visent à lutter contre la précarité, à renforcer les systèmes de sécurité sociale,...

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hammer (2)

25 Sep Non à l’élaboration progressive d’un droit pénal européen et d’un parquet européen !

Non à l’élaboration progressive d’un droit pénal européen et d’un parquet européen ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : J’ai voté contre le texte "Mémorandum d'accord entre l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de...

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25 Sep L’UE n’a pas à instrumentaliser la lutte contre les crimes de guerre, les génocides et le terrorisme pour renforcer ses prérogatives !

L'UE n'a pas à instrumentaliser la lutte contre les crimes de guerre, les génocides et le terrorisme pour renforcer ses prérogatives ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le texte "Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des...

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europe

25 Sep Programme de travail de la Commission pour 2018 : non au renforcement du marché unique et des accords de libre-échange !

Programme de travail de la Commission pour 2018 : non au renforcement du marché unique et des accords de libre-échange ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : J’ai voté contre le rapport relatif à la préparation du programme de travail de la Commission pour 2018. La...

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ciel ozone nuages

25 Sep Oui à la limitation de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique !

Oui à la limitation de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance se fixe comme objectif de protéger l’environnement humain de la pollution atmosphérique. Les études pionnières des années...

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