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À Bruxelles

climat ouragan

23 Oct Question orale sur la Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23)

Question avec demande de réponse orale au Conseil Article 128 du règlement Adina-Ioana Vălean, Peter Liese, Gilles Pargneaux, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Estefanía Torres Martínez, Marco Affronte, Mireille D'Ornano, Piernicola Pedicini, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la...

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conquete spatiale

02 Oct Une stratégie spatiale pour l’Europe : oui à des mesures visant à combattre la concurrence déloyale !

J’ai voté pour le texte relatif à une stratégie spatiale pour l'Europe. L’Agence spatiale européenne, dont environ vingt États membres sont adhérents, a le monopole de la coopération internationale en matière d’espace. Depuis les années 2000, l’Agence et l’Union européenne coopèrent sur des projets partiellement financés...

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moldova-26876_960_720

25 Sep Assistance macrofinancière à la Moldavie : des millions d’euros d’argent du contribuable pour des réformes structurelles contestables !

Assistance macrofinancière à la Moldavie : des millions d'euros d'argent du contribuable pour des réformes structurelles contestables ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : La Moldavie connaît à la fois des problèmes liés à sa balance des paiements et à son déficit budgétaire. Ses besoins de...

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drapeau europe

25 Sep Procédures civiles dans l’UE : oui aux principes d’autonomie procédurale et de subsidiarité, non à l’harmonisation des règles !

Procédures civiles dans l’UE : oui aux principes d’autonomie procédurale et de subsidiarité, non à l’harmonisation des règles ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le Rapport d’initiative législative contenant des recommandations à la Commission relatives à des normes minimales communes pour les procédures civiles dans...

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evasion fiscale

25 Sep Explication de vote sur la lutte contre l’optimisation fiscale abusive et la fraude fiscale

Oui à une lutte contre l’optimisation fiscale abusive et la fraude fiscale, sans avantager pour autant les entreprises concurrentes hors-UE ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le reporting par pays s’inscrit dans une logique louable, la lutte contre l’optimisation fiscale abusive et la fraude fiscale....

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25 Sep Conditions de travail et emplois précaires : l’UE déplore les effets dont elle chérit les causes !

Conditions de travail et emplois précaires : l'UE déplore les effets dont elle chérit les causes ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : Les propositions du texte "Conditions de travail et emploi précaire" visent à lutter contre la précarité, à renforcer les systèmes de sécurité sociale,...

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hammer (2)

25 Sep Non à l’élaboration progressive d’un droit pénal européen et d’un parquet européen !

Non à l’élaboration progressive d’un droit pénal européen et d’un parquet européen ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : J’ai voté contre le texte "Mémorandum d'accord entre l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de...

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