Le bureau européen d'appui en matière d'asile doit régler la crise migratoire, pas augmenter les dépenses ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le rapport soumis au vote jeudi 28 avril dernier appelait à octroyer la décharge sur l'exécution du budget du bureau européen en matière...
Prévention des risques : les pratiques douteuses de l'agence européenne des produits chimiques Explication de vote de Mireille d'Ornano : L'Agence européenne des produits chimiques a pour mission d'assurer la bonne application de la législation relative à ces substances. Elle est ainsi chargée d'enregistrer et même d'autoriser...
Question écrite de Mireille d'Ornano sur les conséquences du chômage sur la santé publique : En France, le chômage serait à l'origine de plus de 10 000 décès par an, d'après le rapport du Conseil économique social et environnemental du 10 mai 2016. Les maladies d'ordre...
Mireille d'Ornano présentait son projet de rapport pour avis sur la subsidiarité et la proportionnalité devant la Commission ENVI (24/03/16) : https://www.youtube.com/watch?v=rRDKuV3GTws...
Radionavigation satellite : la gestion financière préoccupante de l'agence européenne du GNSS Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le rapport soumis au vote jeudi 28 avril dernier demandait d'approuver la clôture des comptes de l'Agence du GNSS (Global Navigation Satellite System) européen pour l'exercice 2014. Cette...
Agence d'approvisionnement d'Euratom : une entité peu transparente, placée sous le contrôle de la Commission européenne. Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le rapport soumis au vote jeudi 28 avril dernier appelait à octroyer la décharge sur l'exécution du budget de l'agence d'approvisionnement d'Euratom, qui a...
Sécurité maritime : l'agence européenne doit lutter contre l'immigration clandestine, pas la favoriser ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le rapport soumis au vote jeudi 28 avril dernier regrette la réduction du personnel et les coupes budgétaires qui concernent l'Agence européenne pour la sécurité maritime...
Autorité européenne des marchés financiers : lourdeur administrative et manque de clarté Explication de vote de Mireille d'Ornano : L'Autorité européenne des marchés financiers a disposé d'un budget de 33,2 millions d'euros en 2014, ce qui représente une hausse de 18 % par rapport à 2013. Cela...
Médiateur européen : un organe de contrôle lui-même à l'origine de dépenses inutiles ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : J'ai voté contre le rapport, soumis au vote jeudi 28 avril dernier, qui accordait décharge sur le budget du Médiateur européen pour 2014. Mentionné à l’article...
Centre de traduction de l'Union européenne : une agence surfinancée et au budget mal planifié Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le rapport sur la décharge concernant l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, pour l'exercice 2014, était soumis au vote...