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À Strasbourg

TGV

09 Mai Secteur ferroviaire : l’UE favorise les grands groupes financiers et industriels plutôt que les salariés

Secteur ferroviaire : l'UE favorise les grands groupes financiers et industriels plutôt que les salariés. Explication de vote de Mireille d'Ornano : La libéralisation et l'ouverture à la concurrence de ce secteur sont les objectifs de la Commission européenne depuis le premier paquet ferroviaire de 2001. Or...

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08 Mai Poids de la règlementation européenne : la Commission déplore ce dont elle est responsable !

Poids de la règlementation européenne : la Commission déplore ce dont elle est responsable ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le Programme REFIT de la Commission européenne a été créé en décembre 2012 pour identifier les contraintes administratives ou réglementations européennes inefficaces et ainsi alléger...

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flag

07 Mai Respect de la subsidiarité et de la proportionnalité : la procédure de carton jaune est inefficace !

Respect de la subsidiarité et de la proportionnalité : la procédure de carton jaune est inefficace ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : D'après le principe de subsidiarité, consacré par l’article 5 du traité sur l’UE, l’Union ne peut intervenir que si elle est en mesure...

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office

03 Mai Directive sur le secret d’affaires : protégeons nos PME mais aussi les lanceurs d’alertes !

Directive sur le secret d'affaires : protégeons nos PME mais aussi les lanceurs d'alertes ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : Cette directive, soumise au vote le 14 avril dernier, vise à protéger les secrets d'affaires des entreprises européennes, y compris des PME, contre l'espionnage...

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hammer

03 Mai Coopération stratégique entre le Brésil et Europol : non à l’avènement d’un droit pénal européen !

Coopération stratégique entre le Brésil et Europol : non à l'avènement d'un droit pénal européen ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : La coopération stratégique avec le Brésil est sensée aider à la lutte contre la criminalité organisée et renforcer la coopération internationale en matière...

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