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commerce

07 Sep L’OMC ne doit pas instrumentaliser les Droits de l’homme pour imposer le libre-échange généralisé

L'OMC ne doit pas instrumentaliser les Droits de l'homme pour imposer le libre-échange généralisé Explication de vote de Mireille d'Ornano : D’après le texte soumis au vote mardi 5 juillet, les politiques commerciales de l’OMC doivent contribuer positivement, par des clauses légalement contraignantes, à la promotion des...

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06 Sep Limites d’émissions : non à la fragilisation de notre industrie et à l’obsolescence programmée

"Limites d'émissions : non à la fragilisation de notre industrie et à l’obsolescence programmée" Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le texte soumis au vote mardi 5 juillet proposait d'établir sous la forme d’un règlement, plus contraignant que les directives qu’il remplace, des normes plus strictes...

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06 Sep Pérou : plutôt que libéraliser les visas, luttons contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains !

"Pérou : plutôt que libéraliser les visas, luttons contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains !" Explication de vote de Mireille d'Ornano : L'accord signé le 14 mars 2016, appliqué à titre provisoire en attendant l'approbation du Parlement européen, prévoit un régime de...

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06 Sep Réserves sur la réglementation des perturbateurs endocriniens

Question écrite de Mireille d'Ornano à propos de la réglementation des perturbateurs endocriniens : La Commission a récemment présenté des critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des pesticides et biocides. Une étude de la société savante internationale basée aux États-Unis, Endocrine Society,...

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Mireille D'ORNANO in European Parliament in Brussels

06 Sep Interdiction du cadmium dans les équipements électriques et électroniques

Question écrite de Mireille d'Ornano à la Commission à propos de l'interdiction du cadmium dans les équipements électriques et électroniques : La Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les...

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20 Juil Couples internationaux : l’autonomie des États en matière de droit de la famille doit être assurée

Couples internationaux : l'autonomie des États en matière de droit de la famille doit être assurée Explication de vote de Mireille d'Ornano : En 2010, la Commission a annoncé une proposition de règlement permettant aux couples internationaux (mariés ou partenaires enregistrés) de savoir plus facilement quels tribunaux...

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