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05 Juil Transparence et surveillance des marchés financiers : pour une élaboration rapide des standards nécessaires

Transparence et surveillance des marchés financiers : pour une élaboration rapide des standards nécessaires Explication de vote de Mireille d'Ornano : En février 2016, la Commission a proposé de prolonger d’un an, jusqu’au 3 janvier 2018, le délai d’entrée en application du paquet MIFID II. Celui-ci rend...

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tabac

05 Juil Lutte contre le commerce illicite du tabac : oui à un protocole qui laisse aux États une liberté de mise en œuvre

Lutte contre le commerce illicite du tabac : oui à un protocole qui laisse aux États une liberté de mise en œuvre. Explication de vote de Mireille d'Ornano : En 2003, dans le cadre de l’Assemblée mondiale de la santé, une convention-cadre de l’OMS relative à la...

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05 Juil Adhésion de la Croatie à l’accord commercial UE-Colombie-Pérou : respectons la souveraineté des États

Adhésion de la Croatie à l'accord commercial UE-Colombie-Pérou : respectons la souveraineté des États. Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le texte, soumis au vote mardi 7 juin, était relatif à l'accord qui vise à adjoindre la Croatie, dernier pays à avoir rejoint l'Union européenne, à...

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05 Juil Politiques pour le développement : l’Union européenne s’abstient de toute remise en question

Politiques pour le développement : l'Union européenne s'abstient de toute remise en question Explication de vote de Mireille d'Ornano : Par ce texte soumis au vote mardi 7 juin, le développement sert de prétexte à une nouvelle étendue des pouvoirs et des moyens de l’UE. Ce rapport...

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légion

05 Juil Engagement en Afrique : les opérations menées ne sont pas européennes mais françaises

Engagement en Afrique : les opérations menées ne sont pas européennes mais françaises Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le texte soumis au vote mardi 7 juin dernier comporte des recommandations opérationnelles qui s’inscrivent à la suite de missions ayant connu de « maigres » participations...

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05 Juil Règlementation des transactions et investissements : des retards dus à l’Autorité européenne des marchés financiers

Règlementation des transactions et investissements : des retards dus à l'Autorité européenne des marchés financiers Explication de vote de Mireille d'Ornano : Mardi 7 juin dernier, j’ai voté contre la prolongation d’un an du délai d’application des règlements contenus dans le paquet MIFID II. Ce dernier rend...

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05 Juil Régimes matrimoniaux : l’UE doit respecter les législations nationales relatives à la famille !

Régimes matrimoniaux : l'UE doit respecter les législations nationales relatives à la famille ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : La coopération renforcée est un préalable à l’uniformisation des règles juridiques concernant les régimes matrimoniaux des couples internationaux, que ces derniers soient mariés ou liés par...

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04 Juil Règlementation sur les deux roues : défendons la sécurité des consommateurs par des barrières non-tarifaires

Règlementation sur les deux roues : défendons la sécurité des consommateurs par des barrières non-tarifaires Explication de vote de Mireille d'Ornano : La coopération réglementaire dans le secteur automobile se fait, au niveau mondial, dans le cadre de l’ONU. L’instance européenne compétente est la Commission économique pour...

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