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Mireille D'ORNANO in European Parliament in Brussels

07 Juil Question écrite à la Commission sur les produits alimentaires issus d’animaux clonés

Question écrite de Mireille d'Ornano à la Commission sur les produits alimentaires issus d'animaux clonés : En décembre 2013, la Commission européenne proposait d’interdire le clonage animal en Europe. En septembre 2015, le Parlement européen ajoutait à cette position l'interdiction de la vente de viande ou...

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Mireille D'ORNANO in the European Parliament in Brussels

05 Juil Vote en faveur du Brexit : il est temps d’écouter les peuples et non de renforcer l’euro-fédéralisme !

Vote en faveur du Brexit : il est temps d'écouter les peuples et non de renforcer l'euro-fédéralisme ! Explication de vote de Mireille d'Ornano : La résolution soumise au vote mardi 28 juin dernier relativise le succès du Brexit et s'inscrit dans la continuité du fédéralisme que...

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gazier

05 Juil Transport de substances dangereuses : pour une application uniforme des règles internationales

Transport de substances dangereuses : pour une application uniforme des règles internationales Explication de vote de Mireille d'Ornano : Sous l’égide de l'Organisation maritime internationale (OMI), la convention HNS (Hazardous and Noxious Substances) de 1996 a été modifiée par le protocole de 2010. En cas de dommage...

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TIC

05 Juil Pour une transparence dans le commerce des produits des technologies de l’information

Pour une transparence dans le commerce des produits des technologies de l’information Explication de vote de Mireille d'Ornano : Le 16 décembre dernier, à la Conférence ministérielle de l’OMC qui se tenait à Nairobi, les membres de l’organisation représentant de grands exportateurs de produits des technologies de...

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tobacco

05 Juil Commerce illicite des produits du tabac : oui à une coopération entre États, non à un droit pénal et une police fédérale européens

Commerce illicite des produits du tabac : oui à une coopération entre États, non à un droit pénal et une police fédérale européens Explication de vote de Mireille d'Ornano : L'Union européenne a signé le 20 décembre 2013 le protocole de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de...

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